(Version CLUF : v.2024Juillet_And)
MyScript® et Nebo® sont des marques déposées de MyScript SAS.
Par le fait d’installer, de copier ou d’utiliser de quelque façon que ce soit Nebo (le « Logiciel »), vous acceptez d’être lié par les conditions du présent contrat de licence utilisateur final (le « Contrat »). Si vous désapprouvez les conditions du présent Contrat, vous êtes prié de ne pas installer ce Logiciel ou de le désinstaller s’il est déjà installé. Le Logiciel est protégé par les traités internationaux et les lois sur le copyright, ainsi que par d’autres lois et traités ayant trait à la propriété intellectuelle. Le Logiciel vous est octroyé sous licence et non vendu.
Une fois que vous aurez téléchargé gratuitement l’application Nebo et créé votre compte, MyScript vous octroie la licence et le droit non exclusif, personnel et non transférable d’installer et d’utiliser une version limitée du Logiciel et toute la documentation utilisateur associée sur tout appareil compatible que vous possédez ou contrôlez, conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions générales du Google Play Store™ (« Licence Nebo »). La Licence Nebo vous offre une expérience complète de prise de notes interactive avec un nombre de pages limité dans une note Nebo à l’aide d’un stylet, du doigt ou d’un clavier, ainsi qu’une fonction d’exportation de texte et d’images.
Une fois effectué le paiement des frais de licence pour obtenir l’accès complet, MyScript vous octroie la licence et le droit non exclusif, personnel et non transférable d’installer et d’utiliser le Logiciel et toute la documentation utilisateur associée, conformément aux règles d’utilisation énoncées dans les conditions générales du Google Play Store™ (« Licences payantes Nebo »).
Une fois le paiement des frais de licence applicables effectué par votre organisation, conformément à un contrat séparé conclu entre MyScript et votre organisation, MyScript vous octroie la licence et le droit non exclusif, personnel et non transférable d’installer et d’utiliser le Logiciel avec un accès complet ainsi que toute la documentation utilisateur associée sous les systèmes d’exploitation et sur cinq (5) appareils spécifiés par votre organisation.
Tous les droits qui ne vous ont pas été expressément accordés dans le cadre du présent Contrat reviennent à MyScript. Ces licences restent en vigueur jusqu’à résiliation. Vous pouvez les résilier à tout moment en détruisant le Logiciel et toutes les copies en votre possession.
MyScript conserve tous les titres de propriété, intérêts et droits exclusifs relatifs au Logiciel. Néanmoins, une fois que vous avez légalement acquis une licence applicable pour le Logiciel, comme décrit ci-dessus, vous avez le droit d’utiliser cette copie du Logiciel conformément à la règle d’épuisement des droits en vertu de la loi applicable et aux règles d’utilisation énoncées dans les Conditions générales du Google Play Store™. Ce droit est cependant soumis aux limitations énoncées dans le présent Accord (Section 3). Cela ne vous accorde pas le droit de dupliquer, distribuer ou créer des œuvres dérivées du Logiciel au-delà de la copie originale acquise ou d’une copie du Logiciel réalisée uniquement à des fins de sauvegarde et d’archivage. Vous ne devez enlever aucune mention de droit d’auteur ou autre avis de propriété du Logiciel, et vous devez reproduire toutes les mentions de droit d’auteur et autres avis de propriété sur toutes les copies que vous effectuez.
Afin d’éviter tout doute, le Logiciel ne peut pas être consulté et/ou utilisé par d’autres comptes associés via la bibliothèque famille de Google Play, car les notes Nebo peuvent contenir vos informations personnelles et/ou confidentielles. Vous conservez tous les droits de propriété, intérêts et titres afférents au contenu de vos notes Nebo stockées sur votre appareil personnel à tout moment, sauf si vous décidez de les exporter. Vous acceptez d’assumer la responsabilité du contenu de vos notes Nebo, y compris des sauvegardes régulières de ce contenu. MyScript n’a pas accès à vos notes Nebo sauf dans les cas suivants :
Si vous décidez de transférer vos notes Nebo à MyScript pour obtenir une assistance technique. Si vous demandez une assistance technique, il est possible que l’équipe d’assistance MyScript vous demande la permission d’accéder à vos notes Nebo, de les utiliser, de les copier et de les modifier afin de résoudre tout problème technique que vous avez signalé.
Si, via une licence payante Nebo applicable, vous synchronisez Nebo avec le stockage Nebo Cloud ou un service de stockage cloud de tierce partie (tel que Dropbox ou Google Drive) qui vous permet de synchroniser, de visualiser et de partager vos notes Nebo via ces plateformes de stockage en ligne. Vous aurez dans ce cas la possibilité de partager vos notes avec MyScript. MyScript a accès uniquement au contenu de vos notes Nebo si vous activez l’option de partage dans les paramètres. Vous pouvez activer ou désactiver cette option à tout moment. Si vous activez cette option, le contenu de vos notes peut être utilisé pour développer, entraîner et améliorer notre algorithme, et effectuer des recherches linguistiques, conformément à nos mentions légales et conditions d’utilisation. Seules les personnes avec une autorisation spéciale au sein de MyScript auront accès à une note et nous hachons toujours le lien entre votre compte et vos notes. Vos notes partagées sont supprimées de nos serveurs soit à votre demande (contactez legal@myscript.com), soit automatiquement lorsque vous supprimez votre compte. La désactivation de l’option de partage ne supprime pas vos notes de nos serveurs. Une fois que vous avez supprimé votre compte, il faut compter jusqu’à 12 mois avant que vos copies de sauvegarde ne soient écrasées. MyScript n’est plus autorisée à accéder à vos nouvelles notes Nebo dès que vous désactivez l’option de partage.
Il est strictement interdit de :
Contourner d’éventuelles limitations techniques du Logiciel.
Procéder à l’ingénierie inverse du Logiciel, le décompiler ou le démonter, sauf et seulement si cela est autorisé de manière explicite par la législation applicable, malgré cette restriction.
Effectuer un nombre de copies du Logiciel plus important que celui indiqué dans le présent Contrat ou autorisé par la législation applicable, malgré cette restriction.
Publier le Logiciel ou le mettre par tout autre moyen à la disposition d’autres personnes afin qu’elles puissent le copier.
Louer le Logiciel, le céder à crédit-bail ou le prêter.
Transférer le Logiciel ou le présent contrat à un tiers quelconque.
Accéder aux fonctionnalités offertes par les Licences payantes Nebo sans payer les frais de licence applicables, à moins que cet accès ne soit explicitement autorisé par MyScript.
Le non-respect d’une condition quelconque du présent Contrat entraîne la résiliation automatique de votre licence. Une telle résiliation aura lieu en plus, et non à la place, de tout recours pénal, civil ou autre, à la disposition de MyScript.
En cas de résiliation du présent Contrat, vous acceptez de détruire le Logiciel et toutes les copies éventuelles.
MyScript se réserve le droit de céder sans préavis le présent Contrat ainsi que les droits et obligations de MyScript, tels que décrits aux présentes.
DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR LA LOI APPLICABLE, MyScript ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Logiciel répondent à vos exigences ou que le fonctionnement du Logiciel sera ininterrompu et dépourvu d’erreurs. Le Logiciel est fourni « en l’état » et MyScript décline expressément toute autre garantie, expresse, implicite ou statutaire concernant le Logiciel, son application, son fonctionnement ou son utilisation, ou les données générées par son fonctionnement ou son utilisation, y compris toute garantie implicite découlant de la législation en vigueur, de toute disposition légale ou d’un usage commercial, et toute garantie implicite de qualité marchande, de non-contrefaçon ou de caractère adéquat à un usage particulier en ce qui concerne le Logiciel et la documentation afférente, ainsi que son application, son fonctionnement ou son utilisation.
Vous assumez tous les risques liés à la qualité et aux performances du Logiciel. MyScript ne saurait en aucun cas être tenu responsable envers vous ou toute autre personne physique ou morale en cas de dommages se présentant sous la forme de dommages consécutifs, accidentels ou particuliers, perte de profits, d’argent, de données, de clientèle ou autre, ou sous la forme de dommages exemplaires, découlant de votre utilisation ou de votre incapacité d’utiliser le Logiciel, et ce, même si MyScript a été prévenu de l’éventualité de tels dommages. L’entière responsabilité de MyScript et votre seul recours en cas de non-respect du présent Contrat de la part de MyScript se limiteront au remplacement du support défectueux ou, dans le cas où MyScript serait dans l’impossibilité de remplacer ledit support, au remboursement du montant déboursé pour l’acquisition de la licence du Logiciel. La responsabilité globale de MyScript concernant les réclamations effectuées dans le cadre du présent Contrat ne saurait excéder les montants que vous avez versés à MyScript pour le Logiciel sous licence. Si vous êtes un utilisateur de Nebo pour les Organisations, toutes les réclamations doivent être gérées par le biais de votre organisation conformément aux conditions du contrat conclu entre MyScript et votre organisation.
Toutes les informations concernant votre vie privée et liées à la confidentialité sont disponibles dans notre engagement de confidentialité.
Toute question, plainte ou réclamation relative au Logiciel doit être adressée à MyScript : https://myscri.pt/app-support. Les demandes d’assistance peuvent être envoyées à MyScript à cette adresse. Veuillez noter que MyScript se réserve le droit de rejeter les demandes jugées insultantes ou menaçantes pour ses collaborateurs.
Le présent Contrat est régi par la législation en vigueur en France et doit être interprété conformément à cette législation si vous êtes un utilisateur professionnel. Le présent Contrat est régi par la législation de votre pays de résidence et doit être interprété conformément à cette législation si vous êtes un consommateur individuel. Si l’une des dispositions du présent Contrat ou son application à toute personne ou circonstance est réputée nulle, les autres dispositions du Contrat ou l’application de ladite disposition à des personnes ou à des circonstances autres que celles pour lesquelles elles sont réputées nulles ne sont pas concernées.
En cas de différence entre la traduction et la version originale en anglais du présent Contrat, la version originale en anglais prévaut.